Instauration du Droit de Préemption Urbain

Par délibération en date du 28 novembre 2017, le Conseil Municipal d’Alligny-en-Morvan a décidé d’instituer le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbanisées (U) et à urbaniser (1AU) du Plan Local d’Urbanisme.

Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois et consultable au secrétariat de Mairie.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Voici le document d'urbanisme applicable sur notre commune.

 

Vous pouvez ainsi consulter librement le règlement et les plans du Plan Local d'Urbanisme.

Règlement PLU.pdf
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Plan PLU.pdf
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Plan des Servitudes (zone Nord).pdf
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Plan des Servitudes (zone Centrale).pdf
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Plan des Servitudes (zone Sud).pdf
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Modification du PLU

Par délibération du 28 mai 2014 et après enquête publique, le Conseil Municipal à approuvé la modification suivante:

- les parcelles cadastrées section AY n°56 et 120, section G n°104 et 105 et section AM n°79 sont désormais classées en zone NL (au lieu de N).